J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11546

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Arrêté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : ECOP0100439A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2001, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Gace (Renaud), administrateur civil hors classe.